Le couple sous toutes ses formes

Dans cet ouvrage de droit comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple : aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu’il prend fin (en cas de séparation, de divorce ou de décès), tant en ce qui concerne les personnes qu’en ce qui concerne le patrimoine, dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal. L’objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l’on considère. L’ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d’aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.

‍

Auteur(s): Sous la direction de Paul Delnoy‍Avec la collaboration de Muriel Boelen et Jean-Louis Jeghers‍R. Aydogdu, M.-B. Bertrand, B. Biemar, J.-P. Bours, P. Cavenaile, L. De Zutter,‍V. Dehalleux, P. Delnoy, M. Demaret, S. Désir, F. Georges, G. Jacquemart, J.-L. Jeghers,‍M. Levaux, A. Masset, C. Mormont, C. Musch, C. Philippart de Foy, D. Pire, H. Rosoux,‍N. Simar, S. Simar, M. Strongylos, J.-F. Taymans

‍

Table des matières

Avant-propos (P. Delnoy)Regard sur l’évolution moderne du couple (Chr.Mormont)

I. LA FORMATION DU COUPLE
A. Les personnes1. Procédure de formation du couple (D. Pire)2. Nom des composantes du couple (D. Pire)
B. Le Patrimoine3. Donations en faveur du couple (H. Rosoux)4. Le statut des biens des membres du couple enformation
4.1. Le statut primaire (J.-L. Jeghers)4.2. Le statut secondaire (J.-L. Jeghers)5. Appartenance des biens acquis avant ou après laformation du couple – Éléments pour le choix
d’un statut patrimonial (J.-L. Jeghers)
II. LA VIE DU COUPLE
A. Les personnes1. Les rapports personnels entre les membres ducouple
6. Les devoirs entre les membres du couple6.1. L’obligation d’habiter ensemble (M. Demaret)6.2. L’obligation de fidélité (M. Demaret)6.3. L’obligation d’assistance (M. Demaret)7. Infractions pénales entre les membres du couple7.1. Vol (A. Masset)7.2. Violences (A. Masset)7.3. Abandon de famille (A. Masset)7.4. Bigamie (A. Masset)7.5. Exploitation de la prostitution (A. Masset)7.6. Détournement ou abus de confiance (A. Masset)7.7. Escroquerie (A. Masset)7.8. Fraude informatique (A. Masset)7.9. Recel et blanchiment (A. Masset)2. Les rapports personnels des membres du coupleavec des tiers
8. La filiation
8.1. La filiation biologique (D. Pire)8.2. La filiation adoptive (D. Pire)9. Le nom des enfants des membres du couple (D.Pire)
10. L’autorité parentale sur les enfants (D. Pire)11. Le droit des grands-parents aux relationspersonnelles avec les enfants du couple (D. Pire)
B. Le patrimoine1. Les rapports patrimoniaux entre les membres ducouple
12. Administration provisoire des biens d’unmembre du couple (M.-B. Bertrand)
13. Le devoir de secours entre les membres ducouple (Cl. Philippart de Foy)
14. La gestion du patrimoine des membres du couple14.1. Le statut primaire (J.-L. Jeghers)14.2. Le statut secondaire (J.-L. Jeghers)15. Les libéralités entre les membres du couple15.1. La donation entre vifs (H. Rosoux)15.2. L’institution contractuelle (H. Rosoux)15.3. Le testament (J.-F. Taymans)16. Les contrats de droit civil entre les membresdu couple
16.1. La modification du statut secondaire dupatrimoine des membres du couple
(J.-L. Jeghers)
16.2. Le prêt et la reconnaissance de dette (J.-L.Jeghers)
16.3. La vente et l’échange (J.-L. Jeghers)16.4. L’acquisition d’un immeuble avec claused’accroissement (J.-L. Jeghers)
16.5. Le partage et la cession de droits indivis(J.-L. Jeghers)
16.6. Renonciation à accession sur terrain propre(J.-L. Jeghers) 1
17. Le contrat de travail entre les membres ducouple
17.1. Introduction générale (M. Strongylos)17.2. Le régime des salariés (M. Strongylos)17.3. Le régime des indépendants (M. Strongylos)18. La société personnalisée entre les membres ducouple
18.1. La constitution de la société (R. Aydogdu)18.2. Le fonctionnement de la société (R. Aydogdu)18.3. L’acquisition et la cession des parts etactions (R. Aydogdu)
18.4. Conflit entre les membres du couple (R.Aydogdu)
19. La programmation successorale (V. Dehalleux)2. Les rapports patrimoniaux des membres du coupleavec des tiers
20. Les obligations alimentaires des membres ducouple
20.1. Vis-à-vis des enfants (Cl. Philippart de Foy)20.2. Vis-à-vis des ascendants (Cl. Philippart deFoy)
21. La donation entre vifs à des tiers (H. Rosoux)22. La vente à des tiers (J.-L. Jeghers) 223. La prise en location de l’immeublepréférentiel appartenant à un tiers (J.-L Jeghers)24. L’achat d’un immeuble avec réduction fiscale(J.-L. Jeghers)
25. Les sûretés données par les membres du couple25.1. Les sûretés personnelles (Ch. Musch)25.2. Les sûretés réelles (Ch. Musch)26. Les rapports des membres du couple avec lescréanciers
26.1. Les saisies (F. Georges et B. Biemar)26.2. Le règlement collectif de dettes (B. Biemar)26.3. Les membres du couple et la faillite (P.Cavenaile)
27. Les accidents du travail (N. Simar et L. DeZutter)
28. Le chômage
28.1. Les conditions pour bénéficier d’allocationsde chômage (S. Simar)
28.2. Le taux des allocations de chômage (S. Simar)29. Les pensions de retraite29.1. Introduction (G. Jacquemart et M. Strongylos)29.2. Les travailleurs salariés (G. Jacquemart etM. Strongylos)
29.3. Les travailleurs indépendants (G. Jacquemartet M. Strongylos)
29.4. Les agents statutaires (G. Jacquemart et M.Strongylos)
29.5. La pension inconditionnelle (GRAPA) (G.Jacquemart et M. Strongylos)
30. Les droits des membres du couple vis-à-vis duC.P.A.S. (S. Simar)
31. Les obligations fiscales (J.-P. Bours)
III. LA FIN DU COUPLE
A. Les personnes1. Les rapports personnels entre les membres ducouple
a. En cas de séparation32. L’absence d’un membre du couple (D. Pire)33. La procédure de séparation des membres ducouple (D. Pire)
34. Les infractions pénales entre les membres ducouple séparés - Les violences à l’égard
d’un ex-membre du couple (A. Masset)b. En cas de décès35. Le décès d’un membre du couple (D. Pire)36. Les funérailles d’un membre du couple (S.Désir)
2. Les rapports personnels des membres du coupleavec des tiers
37. La garde et l’hébergement, l’autoritéparentale et la représentation légale des
enfants en cas de séparation des membres du couple(D. Pire)

B. Le patrimoine1. L’incidence de la fin du couple sur les membresdu couple
a. En cas de séparation38. Les obligations alimentaires entre les membresdu couple (Cl. Philippart de Foy)
39. Le sort des donations entre les membres ducouple en raison de leur séparation (H. Rosoux)40. La répartition des biens du couple entre sesmembres séparés (P. Delnoy)
41. L’incidence de la fin du couple sur larelation de travail
41.1. Les salariés (M. Strongylos)41.2. Les travailleurs indépendants (M. Strongylos)42. La pension de retraite de l’époux42.1. Les travailleurs salariés (G. Jacquemart etM. Strongylos)
42.2. Les travailleurs indépendants (G. Jacquemartet M. Strongylos)
42.3. Les agents statutaires (G. Jacquemart et M.Strongylos)
43. La pension de retraite de l’époux divorcé43.1. Les travailleurs salariés (G. Jacquemart etM. Strongylos)
43.2. Les travailleurs indépendants (G. Jacquemartet M. Strongylos)
43.3. Les agents statutaires (G. Jacquemart et M.Strongylos)
44. Les rapports des membres du couple avec leC.P.A.S. (S. Simar)
45. Les infractions pénales entre les membres ducouple séparés –
L’abandon de famille (A. Masset)b. En cas de décès46. La succession civile du membre du couplesurvivant
46.1. La détermination des biens laissés par ledéfunt (P. Delnoy)
46.2. La détermination des droits successorauxlégaux du membre du couple
survivant (P. Delnoy)46.3. La suppression des droits successorauxlégaux du membre du couple
survivant (P. Delnoy)46.4. Le règlement de la succession (P. Delnoy)47. Les obligations alimentaires successoralesvis-à-vis du membre du couple
survivant (Cl. Philippart de Foy)48. La succession fiscale du membre du couplesurvivant (M. Levaux)
49. La pension de survie de l’époux survivant49.1. Les travailleurs salariés (G. Jacquemart etM. Strongylos)
49.2. Les travailleurs indépendants (G. Jacquemartet M. Strongylos)
49.3. Les agents statutaires (G. Jacquemart et M.Strongylos)
2. L’incidence de la fin du couple sur les tiersa. En cas de séparation50. Les obligations alimentaires des membres ducouple vis-à-vis des enfants
(Cl. Philippart de Foy)51. L’incidence de la faillite d’un des membres ducouple séparés sur l’autre membre
(P. Cavenaile)
b. En cas de décès52. La relation de travail52.1. Les travailleurs salariés (M. Strongylos)52.2. Les travailleurs indépendants (M. Strongylos)53. La succession civile53.1. Des enfants et descendants (P. Delnoy)53.2. Des membres de la famille autres que lesenfants (P. Delnoy)
54. La succession fiscale54.1. Des enfants et descendants (M. Levaux)54.2. Des personnes autres que les enfants etdescendants (M. Levaux)
55. Les obligations alimentaires successorales55.1. Vis-à-vis des enfants (Cl. Philippart de Foy)55.2. Vis-à-vis d’autres membres de la famille queles enfants (Cl. Philippart de Foy)

Table alphabétique des auteurs

‍